Refaites votre carte grise sans disposer de l’ancienne : démarches et conseils pratiques

La perte, le vol ou la détérioration de la carte grise peut engendrer bien des tracas pour les automobilistes. Pourtant, pensez à bien régulariser rapidement cette situation pour éviter tout problème lors de contrôles routiers ou pour la vente du véhicule. Par chance, le processus de réémission d’une carte grise sans disposer de l’ancienne est simplifié grâce aux démarches en ligne.

Pour initier cette procédure, il faut se munir de certains documents indispensables comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une déclaration de perte ou de vol. Quelques conseils pratiques peuvent faciliter cette démarche administrative souvent perçue comme fastidieuse.

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Les situations où il est nécessaire de refaire sa carte grise sans l’ancienne

Dans diverses situations, un véhicule peut se retrouver démuni de son certificat d’immatriculation. Pensez à bien savoir comment procéder pour obtenir un nouveau document.

Véhicule d’occasion sans carte grise : Si vous achetez un véhicule d’occasion et que l’ancien propriétaire ne vous a pas remis la carte grise, vous devez impérativement demander un duplicata. Cette situation est rare et non conseillée, mais elle arrive.

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Véhicule sorti de grange : Certains collectionneurs ou amateurs de véhicules anciens peuvent dénicher des « sorties de grange ». Ces véhicules, parfois oubliés depuis des décennies, peuvent être dépourvus de toute documentation. Immatriculer un tel véhicule présente des défis spécifiques, mais c’est obligatoire pour qu’il puisse circuler.

Perte ou vol : En cas de perte ou de vol de la carte grise, le propriétaire doit immédiatement faire une déclaration et entamer les démarches pour un nouveau certificat.

• Véhicule sans certificat d’immatriculation : possible, mais problématique.
• Véhicule d’occasion sans carte grise : non conseillé.
• Véhicule sorti de grange : défis spécifiques à relever.
• Véhicule doit être immatriculé : impératif pour la circulation.

En tant que vendeur, il est impératif de demander un duplicata en cas de perte de la carte grise avant de céder le véhicule à un nouvel acquéreur. Le respect de ces démarches garantit une transaction sans accroc et conforme à la législation.

Les documents requis pour refaire une carte grise sans l’ancienne

Lorsque vous vous trouvez dans l’obligation de refaire votre carte grise sans disposer de l’ancienne, plusieurs documents sont nécessaires pour mener à bien cette démarche.

Veillez à rassembler les documents suivants :

• Fiche d’identification du véhicule : ce document est indispensable pour toute demande de carte grise.
• Formulaire Cerfa 13750 : il s’agit du formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
• Formulaire Cerfa 13757 : ce formulaire est utilisé pour déclarer la perte ou le vol de la carte grise.
• Formulaire Cerfa 13753 : il concerne la déclaration de cession du véhicule.
• Pièce d’identité : une copie de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité.
• Permis de conduire : une copie de votre permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
• Justificatif de domicile : un document récent (moins de six mois) prouvant votre adresse.
• PV de réception à titre isolé : nécessaire pour les véhicules importés ou modifiés.
• Preuve du contrôle technique : un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans.
• Justificatif d’assurance : une attestation de votre assurance automobile actuelle.

Selon la situation, d’autres documents peuvent être requis :

• Certificat de cession : en cas de changement de propriétaire.
• Acte notarié : pour les véhicules hérités.
• Document de vente par les Domaines : si le véhicule a été acheté aux enchères publiques.
• Ancien triptyque d’un garagiste : pour les véhicules anciens.
• Document d’adjudication en vente aux enchères : pour les véhicules acquis via une vente aux enchères.
• Document lié à une décision de justice : pour les véhicules impliqués dans des procédures judiciaires.
• Extrait des anciens registres d’immatriculation : pour les véhicules très anciens dont les archives sont conservées.
• Attestation sur l’honneur : dans certains cas où d’autres documents ne peuvent être obtenus.

Assurez-vous que tous les documents sont complets et à jour avant de soumettre votre demande pour éviter tout retard ou rejet.

Les étapes pour refaire sa carte grise sans disposer de l’ancienne

Le processus de refabrication de la carte grise sans disposer de l’ancienne nécessite de suivre plusieurs étapes méticuleuses. La première démarche consiste à déclarer la perte ou le vol de la carte grise. Cette déclaration peut être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police, qui vous remettra un récépissé de déclaration.

Consultation des archives départementales

Le propriétaire doit consulter les archives départementales. Ces archives peuvent fournir des informations précieuses sur le véhicule, notamment pour les véhicules anciens ou sortis de grange. Il est aussi possible de consulter la préfecture pour obtenir d’autres documents administratifs nécessaires.

Soumission de la demande via l’ANTS

Une fois les documents rassemblés, soumettez votre demande de duplicata de carte grise via l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Utilisez le service en ligne accessible via France Connect pour simplifier la procédure. Si vous ne disposez pas des équipements nécessaires, rendez-vous dans une maison France Services ou un point numérique pour obtenir de l’aide.

Envoi et réception

Après validation de votre dossier, l’ANTS vous enverra le nouveau certificat d’immatriculation par lettre suivie. Cette méthode assure une traçabilité et une sécurité optimales de l’envoi.

Points d’assistance

Pour des démarches simplifiées, n’hésitez pas à solliciter l’aide des maisons France Services ou des points numériques. Ces structures facilitent l’accès aux services publics et peuvent grandement vous assister dans la soumission de votre demande de carte grise.

Conseils pratiques pour éviter les erreurs lors de la demande de duplicata

Pour éviter les écueils fréquents lors de la demande de duplicata de carte grise, suivez ces recommandations. Assurez-vous de fournir tous les documents requis. N’oubliez pas :

• La fiche d’identification du véhicule
• Les formulaires Cerfa 13750, 13757 et 13753
• Votre pièce d’identité et permis de conduire
• Un justificatif de domicile et d’assurance

Vérification des pièces justificatives

Veillez à vérifier la validité de vos pièces justificatives. Par exemple, le contrôle technique doit être en cours de validité. De même, si le véhicule a été acquis via une vente aux enchères, un acte notarié ou un document d’adjudication peut être requis.

Preuve de propriété

Pour prouver la chaîne de propriété, préparez tous les documents relatifs à la vente et à l’origine du véhicule. En cas de difficulté, un commissaire-priseur ou un huissier de justice peut établir une attestation. Cette dernière certifie la légitimité de votre propriété.

Utilisation des services en ligne

Utilisez les services en ligne de l’ANTS via France Connect pour soumettre votre demande. Ces plateformes facilitent la démarche et réduisent les risques d’erreurs. En cas de besoin, les maisons France Services et les points numériques offrent une assistance précieuse.

En évitant ces erreurs courantes, votre demande de duplicata de carte grise sera traitée plus rapidement et sans complications.