Les cyclomoteurs de moins de 50 cm³ échappent à l’obligation de contrôle technique, contrairement aux motos et scooters de plus de 125 cm³ qui y sont désormais soumis. Les quads homologués route entrent eux aussi dans le champ d’application, à l’exception des modèles strictement réservés à un usage agricole ou sportif.
La réglementation s’applique progressivement, en fonction de l’année de mise en circulation du véhicule. Certaines tolérances subsistent pour les véhicules de collection, qui bénéficient de modalités allégées. La périodicité et les points de contrôle varient selon la catégorie, imposant une vigilance accrue lors de la préparation.
Ce qui change avec le contrôle technique moto en France
Le contrôle technique moto s’impose désormais sur les routes françaises à partir du 15 avril 2024. Ce tournant découle du décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 et transpose la directive européenne 2014/45/UE. Désormais, la France se cale sur ses voisins européens pour renforcer la sécurité routière et limiter l’impact environnemental des deux et trois-roues motorisés, qu’il s’agisse de pollution sonore ou d’émissions.
La mise en place du contrôle technique concerne toutes les motos, scooters, tricycles et quadricycles à moteur, qu’ils soient thermiques ou électriques, dès lors qu’ils circulent sur la voie publique. La périodicité dépend de la date de première mise en circulation. Plus un véhicule est ancien, plus la date limite se rapproche. Le calendrier d’application s’adapte donc à l’âge du parc roulant.
Trois objectifs structurent ce nouveau dispositif :
- Améliorer la sécurité routière en repérant les défauts techniques pouvant causer un accident ;
- Diminuer les nuisances environnementales en mesurant émissions polluantes et bruit ;
- Harmoniser les règles au sein de l’Union européenne, pour plus de cohérence entre pays.
Le passage devant un centre agréé devient incontournable pour tous les véhicules de catégorie L, sauf exceptions prévues par la loi. Pour une vente d’un véhicule de plus de cinq ans, il faut présenter un contrôle technique de moins de six mois. La réglementation du contrôle technique s’applique indistinctement aux motos récentes et anciennes, avec des modalités ajustées pour les véhicules de collection ou de compétition.
Quels véhicules et quels conducteurs sont concernés par la nouvelle réglementation ?
Le contrôle technique moto cible l’ensemble des véhicules motorisés de catégorie L soumis à immatriculation en France. Cela inclut : motos, scooters, cyclomoteurs (50 cm³ compris), tricycles à moteur, quadricycles à moteur et voiturettes. L’alimentation électrique ne fait pas exception : les modèles branchés sont eux aussi concernés.
La loi ne distingue ni la cylindrée, ni la puissance ou le type d’utilisation. Dès lors qu’un véhicule de catégorie L circule sur la voie publique, la règle s’applique, que ce soit pour un usage quotidien ou occasionnel.
Des exceptions existent cependant. Les motos de compétition titulaires d’une licence FFM échappent à cette obligation, tout comme les véhicules de collection mis en circulation avant 1960. Ces modèles, considérés comme patrimoine roulant, ne rentrent pas dans le cadre général.
La mesure s’adresse au propriétaire du véhicule. Pour toute vente d’un deux-roues ou quadricycle de plus de cinq ans, il faut présenter un contrôle technique récent, datant de moins de six mois. Les mêmes règles s’appliquent, que l’on soit particulier, professionnel ou collectionneur. Aucun traitement de faveur, ni pour l’urbain, ni pour l’amateur du week-end.
À quoi s’attendre lors du passage au contrôle technique : étapes, points vérifiés et sanctions
Depuis le 15 avril 2024, le rendez-vous du contrôle technique moto se déroule exclusivement dans des centres de contrôle agréés par l’État. Prévoyez entre 30 et 45 minutes pour cette procédure. L’accueil démarre par la vérification de l’identité du véhicule : numéro d’immatriculation, plaque, carte grise. Puis vient l’examen détaillé.
Voici les principaux points de contrôle que les opérateurs vérifient systématiquement :
- freins et circuit hydraulique
- émissions polluantes et sonores
- direction, essieux, roues, pneus et suspensions
- éclairage, équipements électriques, rétroviseurs
- structure du châssis et accessoires fixes
Chaque élément est examiné visuellement ou à l’aide d’outils spécifiques. L’état général du véhicule, la sécurité passive et l’absence de modifications non homologuées sont également passés au crible.
À la fin du contrôle, trois issues sont possibles : favorable (rien à signaler), défaillance majeure (il faudra effectuer une contre-visite sous deux mois), ou défaillance critique (immobilisation immédiate du véhicule). Un procès-verbal détaillé est remis au propriétaire.
En l’absence de contrôle technique valide, la sanction s’applique sans délai : amende forfaitaire de 135 €, et la moto peut être immobilisée sur le champ. L’assurance moto reste valable, sauf si un défaut technique est à l’origine d’un accident. En moyenne, la prestation coûte entre 50 et 75 euros selon le centre et la région.
Conseils pratiques pour préparer sereinement votre moto ou quad au contrôle technique
Avant de vous rendre en centre agréé, prenez le temps de vérifier chaque point sensible. Un véhicule bien entretenu passe le contrôle technique sans mauvaise surprise. Le premier passage intervient dans les 5 ans après la première mise en circulation, puis tous les trois ans. Pour les véhicules de collection, le délai passe à cinq ans.
Voici les éléments à inspecter pour maximiser vos chances de réussite :
- Pneus : vérifiez l’usure, la profondeur des sculptures et la pression.
- Freins : contrôlez le niveau du liquide, l’absence de fuite et l’efficacité du freinage.
- Feux : assurez-vous que tous les feux fonctionnent et que les optiques sont propres.
- Rétroviseurs, clignotants, avertisseur sonore : tout doit être en état de marche.
Assurez-vous également que le châssis n’est ni corrodé ni fissuré. La direction ne doit présenter aucun jeu, les suspensions doivent être saines et la fourche étanche. Pour la pollution, un moteur bien réglé et un échappement homologué réduisent le risque de contre-visite.
Côté papiers, prévoyez : carte grise à jour, attestation d’assurance, pièce d’identité valide. N’hésitez pas à retirer tout accessoire non homologué ou amovible, qui pourrait perturber l’évaluation.
Pour les quads et quadricycles, l’exigence reste la même : sécurité, visibilité, conformité. Passer par un atelier spécialisé permet parfois de repérer les défauts avant le jour J.
En anticipant chaque détail, le contrôle technique moto ne devient plus une épreuve, mais la garantie de rouler sereinement, dans les clous de la réglementation française.
